Les informations fournies sont basées sur les documents officiels du Ministère des Finances tunisien, tels que la Note Commune N° 07/2022, la Note Commune N° 05/2017, le Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre, et la Loi des Finances 2021. Droits d’enregistrement d’un terrain à usage d’habitation: Suite à l'acquisition d'un terrain à usage d'habitation, les droits d'enregistrement sont...