Promoteur immobilier est une activité soumise à un cahier des charges en Tunisie:
Réf . : Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire en date du 12 février 2020 JORT : N°16 – 25 février 2020, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession de promoteur immobilier.
