Calcul des frais d’achat immobilier en Tunisie

Pour un achat auprès d’un particulier, les droits d’enregistrement et de conservation foncière sont de 6 % du prix jusqu’à 499 999 DT, 8 % de 500 000 à 999 999 DT et 10 % à partir de 1 000 000 DT. S’ajoutent les honoraires de l’avocat qui rédige le contrat et, si vous passez par une agence, ses honoraires.

Pour un logement acheté à un promoteur agréé : 7 % jusqu’à 400 000 DT et 19 % au-delà, sur la totalité du prix. Pour les bureaux, commerces et terrains, et pour les biens vendus par un promoteur non agréé ou une société d’investissement : 19 %. La TVA est comprise dans le prix affiché par le promoteur.

Sous 500 000 DT, vous payez la conservation foncière (1 % du prix) et un droit fixe par page du contrat. Au-delà, s’ajoutent 3 % sur la part du prix supérieure à 500 000 DT et un droit complémentaire de 2 % (jusqu’à 999 999 DT) ou 4 % (à partir de 1 000 000 DT) calculé sur tout le prix.

Oui : lorsqu’ils paient l’intégralité du prix en devises pour un logement ou une activité économique, ils ne paient que la conservation foncière (1 %) et un droit fixe par page, sous conditions. Faites confirmer votre situation par votre avocat.

Pour un achat, les honoraires sont de 2 % HT du prix, à la charge de l’acquéreur, soit 2,38 % TTC avec la TVA à 19 %.

Non : c’est une estimation d’après les barèmes publiés (Code des droits d’enregistrement et de timbre, lois de finances) à jour en octobre 2026. Le projet de loi de finances 2027 prévoit un nouveau barème pour le premier logement ancien ; il n’est pas encore en vigueur. Votre avocat confirme le montant exact avant la signature.