Acheter un bien immobilier en Tunisie requiert la poursuite de différentes étapes successives, CENTURY 21 Tunisie vous éclaire sur les étapes importantes dans l’acquisition d’un bien immobilier..
1- TROUVEZ LE BIEN QUI CORRESPOND A VOTRE BESOIN
Neuf ou ancien, appartement ou maison, investissement locatif ou résidence principale… Les questions qui viennent à l’esprit sont nombreuses ! Faites appel à un conseiller CENTURY 21 pour vous donner les moyens de trouver le bien idéal.
2- SOUMETTRE UNE OFFRE D’ACHAT
Avant de formuler votre offre d’achat, vous devez évaluer le plus justement possible la valeur de votre bien, afin de faire une proposition correcte.
3- SIGNER LA PROMESSE DE VENTE
Apres signature de La promesse, it y a lieu d’entamer les démarches relatives a l’acquisition du bien.
4- ACCORD DE PRINCIPE CONTENANT LES CONDITIONS DU CREDIT PAR LA BANQUE
La banque délivre a l’acquéreur un accord de principe détaillant les conditions du credit qui servira a l’acquisition du bien immobilier.
5- L’ACQUEREUR REMET L’ACCORD AU VENDEUR
6- ETABLISSEMENT DU CONTRAT DE VENTE DEFINITIF SUR SES BASES
Le client procède a l’enregistrement de l’acte de vente auprès du receveur des finances. (La redaction du contrat de vente définitif se fait par les personnes habilitées mentionnées par l’article 377 ter du Code des Droits Réels Tunisien)
7- ETABLISSEMENT DU CONTRAT DE CREDIT IMMOBILIER PAR LA BANQUE
La banque procède a l’établissement du contrat de credit immobilier en insérant Les references d’enregistrement du contrat de vente et en prévoyant une hypothèque en 1er rang sur ledit bien.
8- SIGNER, LEGALISER ET ENREGISTRER LE CONTRAT
Signer, legaliser à La municipalité et enregistrer le contrat de vente ainsi que Le contrat de credit à La recette des finances.
9- DEPOT A LA CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE DES CONTRATS D’ACHAT ET CREDIT
Les contrats seront déposés à la propriété foncière (CPF). Ce depot est nécessaire pour Le transfert de La propriété et de l’inscription de l’hypothèque de La banque en 1er rang.
8- L’ACHETEUR REMET UNE COPIE DU RECEPISSE DE DEPOT A LA BANQUE
9- CERTIFICAT DE PROPRIETE AU NOM DE L’EMPRUNTEUR
Finalement, La CPF remet a l’emprunteur un certificat de propriété en son nom comportant l’hypothèque de la banque.
10- LA BANQUE VERSE LE RELIQUAT RESTANT ET CONCRETISE L’ACQUISITION
Voir aussi: Agence immobilière au centre urbain nord
