Les frais d’enregistrement immobilier en Tunisie en 2021
Cet article résume liste les Frais à l’achat immobilier en Tunisie; Frais d’enregistrement. Dans le cas d’un bien neuf acheté auprès d’un promoteur ou d’un particulier.
PS: A noter que selon la note fiscale commune n° 5 de 2017, en cas de règlement de la vente immobilière à 100% en devises, seule est due la taxe de 1% (dite taxe « CPF »)
Les frais d’enregistrement dans l’immobilier neuf (achat auprès d’un promoteur agréé)
Les taxes sont calculées sur la valeur TTC du bien :
< 200 000 DT : 1% de la valeur TTC du bien (taxe de la conservation de propriété foncière dit « CPF »)
> 200 000 et < 500000 DT : 1% de la valeur TTC (taxe « CPF » ) + 3% sur la valeur du bien comprise entre 200 000 et 500 000 DT
> 500 000 DT et <1 Million DT : 1% de la valeur TTC (taxe « CPF » ) + 3% sur la valeur du bien comprise entre 200 000 DT et 500 000 DT + 2% sur la valeur totale du bien depuis le premier Dt
> 1 million de DT : 1% de la valeur TTC (taxe « CPF » ) + 3% sur la valeur du bien comprise entre 200 000 DT et 500 000 DT + 4% sur la valeur totale du bien depuis le premier DT
Les frais d’enregistrement dans l’immobilier ancien (achat auprès d’un particulier)
Les taxes sont calculées sur la valeur nette du bien (pas de TVA prévue par la loi pour les ventes entre particuliers)
< 500 000 DT : 6 %
> 500 000 DT : 8 %
> 1 000 000 DT : 10 %
Taxes dans le cadre d’une acquisition a usage professionnel (achat auprès d’un particulier)
Les taxes sont calculées sur la valeur nette du bien (pas de TVA prévue par la loi pour les ventes des particuliers) = 6 %
Taxes dans le cadre d’une acquisition d’un terrain a usage d’immeuble pour habitation (pour promoteur et achat auprès d’un particulier)
Les taxes sont calculées sur la valeur nette du bien (pas de TVA prévue par la loi pour les ventes des particuliers) = 6 %
