L’engouement des Tunisiens résidents à l’étranger pour l’immobilier ne faiblit pas. Grâce aux diverses offres des organismes publics et privés, les Tunisiens du monde continuent d’acquérir des biens immobiliers dans leur pays d’origine.
La Tunisie encourage activement ces investissements dans le secteur immobilier, offrant de nombreux avantages fiscaux aux Tunisiens résidents à l’étranger (TRE) qui souhaitent investir. Voici les principaux avantages en matière de frais d’enregistrement immobilier et autres incitations :
Avantages Fiscaux pour les TRE
Contrairement aux résidents tunisiens, les TRE bénéficient de conditions avantageuses pour l’enregistrement immobilier. Lors de l’enregistrement de leur achat auprès de l’Office National de la Propriété Foncière, les TRE ne payent qu’un droit fixe de 30 D.T par page du contrat et seulement 1 % de la valeur du bien immobilier.
Conditions pour Bénéficier de cet Avantage
Pour profiter de ces avantages fiscaux, les TRE doivent remplir les conditions suivantes :
– **Opération avec contrepartie :** L’achat doit inclure une contrepartie financière.
– **Nature du bien :** Le bien acquis doit être déjà bâti (les terrains agricoles ne sont pas éligibles).
– **Durée de résidence à l’étranger :** L’acheteur doit résider à l’étranger depuis au moins deux ans avant la signature du contrat.
Documents Requis pour l’Enregistrement
Lors de la signature du contrat, les TRE doivent fournir une série de documents :
– Photocopie de toutes les pages du passeport
– Fiche de mouvements frontaliers
– Copie de la carte de résidence
– Copie du contrat d’achat
– Copie de la carte d’immatriculation consulaire
– Copie du transfert Swift
– Demande de fiche d’investissement auprès de la Banque Centrale
Après la signature du contrat, l’acheteur doit déposer une demande auprès de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Recouvrement.
Modalités de Paiement
Il est crucial de noter que le paiement doit être effectué en devise étrangère. L’acheteur doit donc ouvrir un compte en dinars convertibles et effectuer un transfert d’argent depuis l’étranger pour financer l’achat immobilier via un transfert Swift.
En conclusion, les Tunisiens résidents à l’étranger disposent de nombreux avantages pour investir dans l’immobilier en Tunisie. En bénéficiant de conditions fiscales attractives et de procédures simplifiées, ils peuvent facilement acquérir un pied-à-terre dans leur pays d’origine, tout en contribuant au dynamisme du marché immobilier tunisien. Pour en savoir plus sur les frais d’enregistrement immobilier et les avantages pour les TRE en Tunisie, contactez un conseiller Century 21 Tunisia.
