Vous souhaitez changer de syndic de copropriété ? Découvrez tous nos conseils pour vous accompagner au mieux dans cette démarche.
1ère étape : Se préparer au changement au moins 6 mois à l’avance
C’est à l’assemblée des copropriétaires de désigner le syndic. Il convient donc en priorité d’échanger avec les copropriétaires de l’immeuble et de vérifier qu’ils sont convaincus de vos réclamations. S’ils sont d’accord, sachez que vous ne pouvez pas destituer le syndic actuel sans dans le même temps en choisir un nouveau, au risque de devoir saisir le tribunal de grande instance afin qu’il nomme un administrateur provisoire.
2ème étape : Rechercher un nouveau syndic
Quand la copropriété est dotée d’un conseil syndical, ce dernier doit proposer aux copropriétaires plusieurs projets de nouveau syndic avant l’assemblée. Cette mise en concurrence est prévue par la loi. Il est donc nécessaire de prospecter et de lancer un appel d’offres afin de trouver le syndic idéal : comparez les contrats de syndic d’au moins trois sociétés, faites jouer le bouche à oreille…
A savoir : un copropriétaire a aussi le droit de faire parvenir la candidature d’un syndic.
3ème étape : Faire jouer la concurrence
Les propositions de prestations des syndics mis en concurrence doivent parvenir au conseil syndical bien avant l’assemblée générale pour qu’il ait le temps de les étudier. Dans cette optique il est fortement recommandé de faire visiter l’immeuble aux candidats syndics de façon à ce qu’ils se rendent compte de son état et du travail à fournir. Suite à leur visite, ils transmettront leur proposition de contrat au conseil syndical. Pour faire jouer efficacement la concurrence, il faut notamment éplucher les prestations comprises dans le forfait pour la gestion courante et décortiquer la liste des prestations particulières ainsi que leur mode de facturation.
4ème étape : Mettre la question à l’ordre du jour de l’assemblée générale
En amont de la convocation de cette assemblée, il convient donc de faire parvenir au syndic une demande de mise à l’ordre du jour (voir lettre type) pour le changement de syndic par courrier recommandé avec accusé de réception. C’est en principe le conseil syndical qiu se charge de cet envoi 2 mois avant la date prévue pour l’assemblée générale. Quand l’assemblée générale délibère pour désigner un nouveau syndic dont la prise de fonction intervient avant le terme du mandat du syndic actuel, cette décision vaut révocation de ce dernier à compter de la prise de fonction du nouveau syndic.
5ème étape : Obtenir la majorité
Le jour de l’assemblée, il est important que les copropriétaires favorables au changement de syndic soient présents en grand nombre. Le vote de l’assemblée doit en effet recueillir la majorité absolue de tous les copropriétaires. C’est-à-dire plus de 50 % des voix de tous les copropriétaires de l’immeuble.
Si lors de ce vote, la majorité n’est pas atteinte mais que des candidats ont recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, un second vote peut être effectué immédiatement, qui devra recueillir la majorité simple des présents ou représentés.
Si lors de ce vote, aucun candidat ne recueille au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires de l’immeuble, une seconde assemblée se tiendra dans les trois mois et la décision devra être prise à la majorité des présents et représentés.
6ème étape : Accompagner la mise en place du nouveau syndic
Dans le mois qui suit la fin de son mandat, l’ancien syndic remet au nouveau tous les documents de la copropriété : archives, état de la trésorerie, fonds disponibles. Il joint un bordereau récapitulatif des pièces fournies. Le conseil syndical en est également destinataire, ce qui lui permet de vérifier qu’il n’y a pas d’oubli. A savoir : si des archives sont manquantes, après mise en demeure, le nouveau syndic ou le président du conseil syndical peut saisir le tribunal de grande instance.
