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Le Cahier des charges pour Promoteurs Immobilier en Tunisie

Promoteur immobilier est une activité soumise à un cahier des charges en Tunisie:

Réf . : Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire en date du 12 février 2020 JORT : N°16 – 25 février 2020, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession de promoteur immobilier.

 
 

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