Tous les conseils des expatriés pour réussir votre installation à Tunis:
L’installation des ressortissants étranger en Tunisie, qui va au-delà du séjour touristique de 3 mois, obéit à des conditions particulières qui varient en fonction du statut de la personne concernée : employé, retraité, étudiant…. Elle nécessite également l’accomplissement de certaines formalités administratives encadrées par la loi.
Un ressortissant étranger peut travailler en Tunisie sur la base de la signature d’un contrat de travail qui doit être visé par le Ministère de la formation professionnelle et de l’emploi (service de la main d’œuvre étrangère). Une fois la situation du travail éclaircie, l’intéressé doit régulariser son séjour en sollicitant une carte de séjour auprès du poste de police territorialement compétent. En outre, ce contrat de travail permettra à son titulaire de bénéficier du régime général de sécurité sociale tunisien, qui repose, pour l’assurance maladie, sur la délivrance d’un carnet de soins gratuits, valable exclusivement dans les unités hospitalières ou de soins publics.
D’autre part, un ressortissant étranger retraité peut s’installer en Tunisie à condition de justifier de ses ressources lui permettant de vivre correctement compte tenu du coût de la vie dans le pays (versement d’une certaine somme mensuelle sur un compte courant domicilié dans une banque tunisienne).Une fois cette condition remplie, la personne concernée doit s’adresser au poste de police le plus proche de son lieu de séjour pour demander l’obtention d’une carte de séjour. Pour bénéficier d’une protection sociale et être remboursée de ses dépenses de santé, un retraité français expatrié en Tunisie a la possibilité de s’inscrire au régime tunisien de sécurité sociale. En complément du remboursement de base effectué par la sécurité sociale tunisienne, il pourra souscrire une assurance complémentaire type mutuelle auprès d’une compagnie d’assurance privée tunisienne.
Enfin, pour les retraités français résidant en Tunisie, le lieu du domicile fiscal et par voie de conséquence le lieu d’imposition des différents revenus et des droits de succession sont déterminés par la Convention fiscale franco-tunisienne du 28 mai 1973 qui a été signée dans le but d’éviter la double imposition en France et en Tunisie. Dans ce cadre, et en cas de domiciliation fiscale en Tunisie, la législation tunisienne prévoit, sous certaines conditions, un avantage fiscal spécifique pour les retraités.
Enfin, un ressortissant étranger résidant régulièrement en Tunisie, à titre d’employé ou de retraité, a le droit d’acquérir un bien immobilier sous réserve de l’obtention préalable de l’accord du Gouverneur territorialement compétent sur la base du dossier qui lui sera présenté .
SITES INTERNET A CONSULTER POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS SUR LES FORMALITES SPECIFIQUES A ACCOMPLIR POUR L’INSTALLATION EN TUNISIE :
- www.ministeres.tn/html/ministeres/interieur.html
- www.emploi.gov.tn
- www.ijtimaia.tn (site du Ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l’étranger)
- www.cnam.nat.tn
- www.portail.finances.gov.tn
- www.douane.gov.tn
- www.tunisie.com/economie/fiscalité.html
