Les droits d’enregistrement d’un bien immobilier en Tunisie en 2023

Les informations fournies sont basées sur les documents officiels du Ministère des Finances tunisien, tels que la Note Commune N° 07/2022, la Note Commune N° 05/2017, le Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre, et la Loi des Finances 2021. Droits d’enregistrement d’un terrain à usage d’habitation: Suite à l'acquisition d'un terrain à usage d'habitation, les droits d'enregistrement sont...

Le Cahier des charges pour Promoteurs Immobilier en Tunisie

Promoteur immobilier est une activité soumise à un cahier des charges en Tunisie: Réf . : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en date du 12 février 2020 JORT : N°16 - 25 février 2020, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession de promoteur immobilier. TÉLÉCHARGER LE CAHIER DES CHARGE PROMOTEURS...

Le Cahier des charges pour agences immobilières en Tunisie

Agent immobilier est une activité soumise à un cahier des charges en Tunisie: Arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d’agent immobilier. Direction régionale chargée du commerce du lieu d’exercice de l’activité demandée Métiers et Services TÉLÉCHARGER LE CAHIER DE CHARGE D’UNE AGENCE...

Tunisie : impôt sur la fortune foncière 2023

Impôt sur la fortune immobilière LF 2023 La loi de finances de l’année 2023, parue au journal officiel en vertu du décret-loi n’o 79 2022, est constituée de 76 articles. La LF fixe le budget de l’Etat, décrète des dispositions pour les catégories démunies, et institue de nouvelles impositions (impôts et taxes), comme l’ISF, ou l’impôt sur la fortune immobilière. Est appliqué à...

QUELLES SONT LES ETAPES D’UN ACHAT IMMOBILIER

Acheter un bien immobilier en Tunisie requiert la poursuite de différentes étapes successives, CENTURY 21 Tunisie vous éclaire sur les étapes importantes dans l'acquisition d’un bien immobilier.. 1- TROUVEZ LE BIEN QUI CORRESPOND A VOTRE BESOIN Neuf ou ancien, appartement ou maison, investissement locatif ou résidence principale… Les questions qui viennent à l’esprit sont...

Comment se passe la vente d'un bien immobilier ?

Comment se passe la vente d’un bien immobilier ?

Vendre son bien immobilier requiert la poursuite de différentes étapes successives, que le vendeur ait recours à un agent immobilier ou bien qu'il cède son bien de particulier à particulier. Il est important de respecter l’ordre des étapes pour que la vente se fasse en bonne et due forme : Estimer le prix de son bienDiffuser l’annonceSigner la promesse de venteSigner le contrat de...

Tunisie : Hausse de 12,1 points des prix de l’immobilier au troisième trimestre 2021

L’indice général des prix de l’immobilier en Tunisie a connu une hausse de 12,1 points au troisième trimestre 2021 compare à la même période de 2020, selon les données de l’Institut National de la Statistique (INS) basé à Tunis. Cet indice est passé de 135,4 au troisième trimestre 2020 à 147,5 un an plus tard. En revanche, par rapport au deuxième trimestre 2021 ou il se situait à...

Frais d’avocat lors de l’acquisition d’un bien immobilier en Tunisie

Afin de finaliser la procédure de l’acquisition d’un bien immobilier en Tunisie, il est conseillé de passer par un avocat. Il aura la charge de rédiger l’acte de vente. Les frais d’un cabinet d’avocat en Tunisie peuvent être comme suit : 1% en honoraires d’avocat sur le prix de vente Entre 500 DT et 1000 DT pour le dépôt de dossier par l’avocat au Gouvernorat pour...

Les frais d’enregistrement d’un bien immobilier en Tunisie en 2021

Les frais d’enregistrement immobilier en Tunisie en 2021 Cet article résume liste les Frais à l'achat immobilier en Tunisie; Frais d'enregistrement. Dans le cas d'un bien neuf acheté auprès d'un promoteur ou d'un particulier. PS: A noter que selon la note fiscale commune n° 5 de 2017, en cas de règlement de la vente immobilière à 100% en devises, seule est due la taxe de 1% (dite taxe...

Le guide de la gestion locative en Tunisie

LA GESTION LOCATIVE EN TUNISIE Quand on est novice en immobilier, mettre en location son bien peut être une source de stress. Pour vous aider, il existe des professionnels qui gèrent à votre place votre bien immobilier. Lorsque l'on cherche à louer un appartement ou une maison, trouver le parfait locataire est loin d'être suffisant. Une fois ce dernier déniché, il faut encore s'acquitter de...

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